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croquis constat amiable

Comment remplir constat amiable

SOYEZ VIGILANT.
car une fois le constat amiable signé par les deux conducteurs impliqués, le constat amiable ne peut plus être modifié.

Avant toute chose, quelles que soient les circonstances, il est important de conserver votre calme. Cela vous permet de rester lucide. S'il y a des blessés, alertez d'abord les autorités de police ou de gendarmerie (17) et les pompiers (18).

Munissez vous d’un stylo à bille pour dessiner le croquis de l’accident.

Vérifiez attentivement les numéros du permis de conduire et du contrat d’assurance portés par l'autre conducteur sur le constat amiable. En cas d'accident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait.

Vérifiez les cases cochées avant de dessiner le croquis de l’accident, toutefois si aucunes case ne correspondent aux circonstances, précisez O dans le total des cases cochées A et B puis indiquez les circonstances de l'accident rubrique 14 (observations).

• Placez la règle à dessin sur le constat amiable.
• En fonction des chiffres inscrits sur le normographe qui correspondent aux cases cochées, insérez le marquage au sol ( le chiffre 6 = place à sens giratoire).
  
  Insérez le marquage au sol, les véhicules.
• - Déplacez la règle à dessin sur le constat pour insérer les véhicules dans le sens et la position que suivaient les véhicules au moment du choc.
• - En bas de la rubrique 12 (circonstances) le nombre total de cases cochées pour A et B.
• - le nom des rues, routes, place à sens giratoire, carrefour, parking
• - les signaux routiers.
• - la direction des véhicules A et B (par des flèches ).
• - le point d'impact entre A et B par une croix (croix sur le normographe).

Si vous êtes dans un autre cas de figure que celui indiqué par le normographe, utilisez celui-ci comme règle pour dessiner les traits et insérez les véhicules A et B.

Attention ! Ne laissez jamais le soin au conducteur de l'autre véhicule de remplir la partie du constat qui vous concerne.

Même si vous êtes pressé, ne remettez jamais le constat signé au conducteur de l'autre véhicule sans l'avoir complété.

Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, invitez-le à s'en tenir à la seule constatation des faits et éventuellement mentionnez son désaccord dans la rubrique " observations" .

S'il persiste à refuser de signer, faites appel aux autorités de police.